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Le site ProfBook.fr est édité par FPFormation – Frédéric PETELOT
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immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET
834 559 841 00012 et dont le siège social est situé :
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Frédéric PETELOT
2 Place du 19 Mars
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Ce site a été pensé et conçu par l’équipe de ProfBook.fr à l’aide du CMS wordpress.
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Copyright
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Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des services ou du site.
Toute action contraire exposerait l’utilisateur à des poursuites civiles ou pénales pour violation des droits de propriété intellectuelle.
CONDITIONS GENERALES
Le site ProfBook.fr est édité par Frédéric PETELOT/FPFORMATION dont le siège social est situé au 2 place du 19 mars 59 300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, inscrite à la chambre de commerce et d’industrie de VALENCIENNES sous le numéro d’immatriculation SIRET : 834 559 841 00012 – Code APE : 8559B
Ces conditions générales de vente sont conclues entre la société Frédéric PETELOT / FPFORMATION et un utilisateur, dénommé aussi internaute, dans le cadre d’un système de vente de service à distance.
Article 1. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles Frédéric PETELOT FPFORMATION met à la disposition de l’utilisateur (ci-après l’utilisateur), à partir du site (ci après site) profbook.fr, un service de consultation d’informations.
Le seul fait d’utiliser ledit service entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
En cas de non respect par un utilisateur des présentes conditions générales, FPFORMATION se réserve le droit de lui refuser l’accès à ce service.
Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisées dans les rubriques correspondantes du site. Toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par FPFORMATION seront soumis aux présentes conditions générales.
Article 2. Services
La description complète des services figure sur le site.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies sur le site afin de pouvoir utiliser les services proposés de manière optimale.
L’utilisateur reconnaît qu’il est le seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et utiliser les services proposés par le site.
Si l’utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation d’utilisation du service du site auprès de l’autorité parentale le concernant. L’autorité parentale reconnaît quant à elle avoir accepté les Conditions générales et se porte garante de l’utilisateur mineur. Toute utilisation du site et de ses services par l’utilisateur mineur est réalisée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale dudit mineur.
Article 3. Prix – Modalités de paiement
Les prix des produits et services sont affichés sur le site, et s’entendent toutes taxes comprises.
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Article 4. Droit de rétractation
Les services donnant lieu à une prestation immédiate et étant délivrés instantanément par consultation en ligne ou téléchargement ne peuvent faire l’objet d’un quelconque droit de rétraction, sauf dans le cas d’un dysfonctionnement technique imputable à FPFORMATION .
Article 5. Propriété intellectuelle – Propriété des informations
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Article 8. Réclamations
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